Licence

La plupart de nos projets sont distribués selon les termes de la licence EUPL 1.1 ou ultérieure,qui est reconnue comme une licence libre tant par la Free Software Fondation que par l'Open Source Initiative.

Lorsque nous créons un projet en relation avec un outil tiers, nous nous devons cependant d'utiliser une licence compatible avec les exigences de l'éditeur de ce logiciel. C'est la raison pour laquelle tout ce qui est lié au code source d'OmegaT (mais pas les plugins) est distribué sous licence GPLv3. De même tout ce qui est lié à Trados ne peut, pour le moment, être distribué en open source car leurs API sont privées et nous ignorons si une telle distribution constituerait une violation du contrat (et quand nous les interrogeons ils ne sont pas très clairs sur ce point)

A propos de la licence EUPL 1.2

Initialement notre idée était de migrer vers la licence EUPL 1.2 dès qu'elle serait officiellement publiée. En nous basant sur le texte publié sous forme de brouillon, il nous semblait que la version 1.2 serait similaire à la précédente, en ne faisant que compléter la liste des licences compatibles.

En mai 2017 une version définitive a finalement été publiée. Nous y avons alors découvert une clause quelque peu étrange:

"La Commission européenne pourra actualiser le présent appendice afin d'y inclure des versions ultérieures des licences ci-dessus sans produire de nouvelle version de l'EUPL, dès lors que ces versions prévoient la concession des droits visés à l'article 2 de la présente licence et empêchent l'appropriation exclusive du code source couvert." (source: EUPL 1.2 en français)

Peut-être faisons-nous une erreur d'interprétation, mais cette clause nous paraît quelque peu dangereuse: si vous distribuez votre code sous licence EUPL 1.2 et que plus tard, une licence qui ne vous plaît pas est ajoutée dans la liste des licences compatibles, alors cette modification s'appliquera rétro-activement au code que vous avez déjà publié.

Jusqu'à plus ample information, nous préférons continuer de distribuer notre code dans les conditions précédentes, à savoir EUPL 1.1 ou ultérieure : à ce titre vous avez tout à fait le droit de faire une copie de notre code et de préférer lui appliquer les conditions de la nouvelle licence 1.2 - ce qui peut s'avérer nécessaire, notamment pour la compatibilité avec la GPL v3. Mais pour ce qui concerne ce site et ce que nous continuerons d'y publier, nous restons avec la licence dans sa version 1.1.